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Mentions légales
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PORTÉELa présente Politique de confidentialité décrit notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles. Elle décrit également vos droits en matière de protection des données et vous explique comment les exercer. Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services.
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NOS PRATIQUES1. Collecte de vos données personnelles Les « Données personnelles » ou « Donnée à caractère personnel (DCP) » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, informations de paiement. Dans le cadre de notre activité, nous ne collectons et traitons que les données personnelles que vous nous fournissez, que ce soit en remplissant des formulaires sur notre site internet, en échangeant avec nous par mail, courrier ou téléphone, ou directement lors d’événements pendant lesquels nous pouvons nous rencontrer. Votre consentement est donc nécessaire pour que nous puissions au mieux atteindre ensemble les objectifs que nous nous sommes fixés : enseignement, innovations pédagogiques, formations, partage, fraternité, et assurer la gestion administrative de notre école. Les informations nécessaires sont clairement identifiées sur notre site, et les formulaires à compléter comportent une case à cocher et des explications fixant les conditions d’utilisation de vos données personnelles. En l’absence de tels renseignements, aucune de vos demandes effectuées par ces supports ne pourrait être traitée. Pour information le consentement au sens de la loi est « Un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site web. Pour plus de détails reportez-vous au paragraphe Cookies et autres technologies Web. 2. Utilisation de vos données personnelles Nous utilisons les données personnelles collectées à votre sujet à des fins spécifiques, et uniquement pour ces finalités. Vous devez généralement nous fournir un certain nombre d’informations vous concernant : en vous inscrivant et en participant à des formations et ateliers, aux réunions de Conseillers-Praticiens, aux Ateliers de supervision, aux Cours par correspondance, en remplissant un formulaire de contact, et, de façon plus générale, pour que nous puissions répondre à vos demandes, gérer les services et les échanges impliqués par notre activité et le fonctionnement administratif de l’école, et conformément à nos intérêts légitimes (tenir nos dossiers à jour, répondre à vos questions et commentaires, gérer efficacement, administrer et protéger notre activité, les services informatiques, résoudre des différends ou des problèmes, prévenir la fraude et les autres activités interdites ou illégales). Pour toute demande par le formulaire de contact : Coordonnées [Nom, Email], Message, Consentement. 3. Protection de vos données personnelles Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour La petite école dans la forêt. Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger vos données ; ainsi que des mesures humaines : gouvernance, secrétariat, conseillers, formateurs et intervenants sensibilisés à la protection des données. 4. Partage des données personnelles collectées Afin de protéger la confidentialité de vos données, La petite école dans la forêt s’engage à ne pas divulguer, transmettre, partager, vendre ou louer vos données personnelles avec d’autres entités, organismes ou entreprises, quels qu’ils soient, conformément au RGPD (Règlement Général de Protection des Données) de 2018 sur la protection des données personnelles. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles avec les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres agences gouvernementales, pour protéger ou défendre nos visiteurs, notre site, ainsi que nos droits, notre propriété ou notre sécurité, notre école et tous les personnels impliqués dans sa gestion et son fonctionnement. 5. Durée de conservation de vos données personnelles Le Règlement européen sur la protection des données exige que les données personnelles ne soient conservées que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement correspondant. Pour information, la « finalité » est la raison pour laquelle l’organisation collecte des données, ce pour quoi elle va les utiliser. Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d’analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l’utilisation que nous en faisons. Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées au paragraphe « Utilisation de vos données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Pour ce faire, La petite école dans la forêt a fixé les règles suivantes : Demandes par le formulaire de contact : l’effacement des données interviendra au plus tard un an après la demande de suppression (vérifications, règlement d’éventuels litiges).
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SÉCURITÉ DES DONNÉES6. Cookies et autres technologies Web Les « Données personnelles » ou « Donnée à caractère personnel (DCP) » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique, informations de paiement. Nous ne collectons directement aucune information et n’implantons pas de cookies ou autres technologies similaires. Pour information les cookies sont de petits fichiers texte placés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur un site, à mémoriser vos préférences, à reconnaître le navigateur de votre terminal. Toutefois certains éléments, tels que l’adresse IP de vos appareils de connexion, peuvent servir de base à des recherches pour certaines applications externes, permettant par exemple de connaître votre localisation. Sur Internet, les ordinateurs communiquent entre eux grâce au protocole IP (Internet Protocol), qui utilise des adresses numériques, appelées « adresses IP ». Chaque appareil (ordinateur, tablette, téléphone,…) d’un réseau possède une adresse IP unique sur ce réseau. Lors de vos visites sur notre site des cookies dits « de session » sont temporairement installés par notre hébergeur et les applications de développement utilisées. Ces cookies sont créés lors de votre connexion et détruits lorsque vous quittez le site. À noter que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Vous pouvez aussi refuser l’utilisation de cookies en paramétrant l’option appropriée dans votre navigateur web, ou en installant des applications complémentaires. 7. Liens externes Notre site peut inclure des liens vers des sites ou applications tiers, des réseaux sociaux. Si vous accédez à d’autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites pourront collecter des informations vous concernant ou les partager. Ces informations seront utilisées conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut être différente de notre politique de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et vous recommandons d’étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles. 8. Transferts internationaux La petite école dans la forêt ne transfère aucune donnée personnelle hors union européenne.
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VOS DROITS9. Les droits concernés En nous donnant votre consentement, vous conservez toutefois les droits d’accès, de rectification, de modification, de suppression, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Par le droit d’accès, les personnes concernées sont en droit d’obtenir la communication des informations personnelles les concernant, sauf si les demandes sont manifestement abusives du fait de leur fréquence déraisonnable, de leur nombre ou de leur nature répétitive ou systématique. Les sources des données à caractère personnel peuvent ne pas être identifiées lorsque cela n’est pas possible au prix d’efforts raisonnables ou lorsque les droits de personnes autres que celle concernée seraient violés. Les personnes concernées ont le droit de faire rectifier, modifier ou supprimer les données à caractère personnel les concernant lorsqu’elles sont inexactes ou font l’objet d’un traitement contraire aux présents principes. En cas de doute sérieux quant à la légitimité de la demande, La petite école dans la forêt peut demander d’autres justifications avant de procéder à la rectification, à la modification ou à la suppression. La notification de toute rectification, modification ou suppression aux tiers à qui les données ont été divulguées peut être omise lorsque cela implique un effort disproportionné. Les personnes concernées doivent également être en mesure de s’opposer au traitement des données les concernant pour des raisons impérieuses et légitimes relatives à leur situation personnelle. Les personnes concernées ont le droit à l’effacement (version allégée du droit à l’oubli). Les personnes concernées ont le droit à la portabilité des données, qui permet à un individu de récupérer les informations qu’il a fournies sous une forme réutilisable pour, le cas échéant, les transférer à un tiers. 10. Exercer vos droits Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, soumettre votre demande pour exercer vos droits par deux moyens : 1. par voie électronique par mail : infbellegy.bernard@gmail.com par le formulaire de contact du site, 2. par courrier à l’adresse suivante : 369, ch de Berdoy-Richet - 40410 - Pissos – France. Nous pouvons vous demander de joindre à votre demande une preuve d’identité ou d’autorité. Une demande par téléphone ne peut être acceptée, puisque nous n’enregistrons pas les communications téléphoniques, et qu’aucune trace de nos échanges ne pourrait être produite alors qu’une copie de votre demande doit être conservée. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de contrôle, alors n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.
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COMPLÉMENTS11. Demandes complémentaires Pour toutes questions complémentaires relatives à cette politique ou à la manière dont La petite école dans la forêt traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail : bellegy.bernard@gmail.com ; par le formulaire de contact de notre site ; ou par courrier : La petite école dans la forêt – 369, ch de Berdoy-Richet - 40410 - Pissos – France. 12. Modifications apportées à la politique de confidentialité La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 25 mai 2018. Nous pouvons à tout moment y apporter des modifications, et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d’être informé des éventuelles actualisations.
PREAMBULE
Conformément à la LCEN (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique) La petite école dans la forêt vous communique ses informations légales.
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